Politique d’annulation et de remboursement

Politique d'annulation et de remboursement

POLITIQUE D’ANNULATION / REMBOURSEMENT COURS NON CRÉDITÉS ANNULATION D’INSCRIPTION

• Seules les demandes d’annulation écrites seront acceptées.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour toute demande d’annulation reçue 5 jours ouvrables
  ou moins avant la date prévue de la formation.
• Aucun transfert à une date ultérieure ne sera accordé 5 jours ouvrables ou moins avant la date
  prévue de la formation.
• La substitution de participant est acceptée.
• Le Cégep se réserve le droit d’annuler la session de formation si le nombre d’inscriptions est
  insuffisant. La totalité des frais d’inscription et du matériel de cours sera alors remboursée.

NOTE CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS

À titre d’établissement d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
du Québec, le Cégep de l’Outaouais doit se conformer à la procédure gouvernementale du Conseil du
trésor, concernant le remboursement à des individus. Avant de procéder à un remboursement, le
Cégep a l’obligation légale de vérifier auprès du Conseil du trésor du Gouvernement du Québec si la
personne ou l’entreprise demandant le remboursement a des montants en souffrance auprès du
Gouvernement du Québec. Advenant une somme en souffrance, le montant du remboursement sera
retenu pour être affecté à la somme en souffrance.

POLITIQUE D’ANNULATION / REMBOURSEMENT COURS CRÉDITÉS

• Vous avez jusqu’à la veille du premier cours pour annuler avec remboursement. Vous avez jusqu’au 20% du cours pour annuler sans mention d’échec au relevé de notes.