POLITIQUE D’ANNULATION / REMBOURSEMENT COURS NON CRÉDITÉS ANNULATION D’INSCRIPTION
NOTE CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS
À titre d’établissement d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
du Québec, le Cégep de l’Outaouais doit se conformer à la procédure gouvernementale du Conseil du
trésor, concernant le remboursement à des individus. Avant de procéder à un remboursement, le
Cégep a l’obligation légale de vérifier auprès du Conseil du trésor du Gouvernement du Québec si la
personne ou l’entreprise demandant le remboursement a des montants en souffrance auprès du
Gouvernement du Québec. Advenant une somme en souffrance, le montant du remboursement sera
retenu pour être affecté à la somme en souffrance.
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819 770-4012, poste 6079
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